Politique de confidentialité

1. Préambule

ICS Coop (ci-après « nous », ou « l’Entreprise »), en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, partenaires et visiteurs de son site internet ou de ses services.

La présente politique a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Dans le cadre de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ICS Coop s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site.

2. Définitions

Afin de faciliter la compréhension de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Utilisateur : toute personne physique naviguant sur notre site, utilisant nos services, ou interagissant avec notre entreprise de quelque manière que ce soit (client, prospect, visiteur…).
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Traitement de données personnelles : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Il peut s’agir notamment de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation, de la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication, de la transmission, de la diffusion, de la mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, ainsi que du verrouillage, de l’effacement ou de la destruction de telles données.

3. Responsable du traitement et responsabilité

Nom de la société : ICS-Coop
Adresse : 8 RUE DES TROIS MOULINS, 11110 ARMISSAN 
Email de contact : support@ics-coop.fr
Téléphone : 04 68 45 59 55
Nom du DPO : Audits & Conseils RGPD

4. Finalité des traitements de données

Finalité du traitement

  • Gestion de l’activité commerciale

Données utilisées

  • Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone

Base légale

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (répondre aux demandes des utilisateurs).

Durée de conservation

  • Données relatives à la gestion de la relation client : durée du contrat + 5 ans après la fin du contrat (exemple : dernier achat).
  • Données relatives aux prospects : 3 ans après le dernier contact ou après l’opposition à prospection.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance)

6. Transferts hors UE

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

Le site Internet de ICS Coop utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages.

HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

Les données échangées sur le site sont chiffrées. L’utilisateur est certain de visualiser le site original et non une version modifiée.

Pour augmenter la sécurité, différentes améliorations ont été apportées : des sauvegardes régulières des données sont effectuées, le site bénéficie de mises à jour régulières de la part du prestataire qui permettent de corriger les failles de sécurité.

De plus, ICS-Coop a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum.

Tous les traitements effectués sur les données du site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez réaliser cette opération via votre Espace Client ou nous contacter aux coordonnées figurant à cet article.
  • Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
    • Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à ICS-Coop de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
    • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • Dans les cas où ICS-Coop n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par ICS-Coop pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ICS-Coop prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
    • Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à cet article.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de ICS-Coop : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que ICS-Coop ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Retrait du consentement à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire à la réception des messages de prospection commerciale de la part de ICS-Coop.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de ICS Coop en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@ics-coop.fr  ou par voie postale 8 rue des Trois Moulins 11110 ARMISSAN.

Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, nous pourront demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par courrier électronique à l’adresse suivante rgpd@ics-coop.fr ou par voie postale 8 rue des Trois Moulins
11110 ARMISSAN.

9. Cookies

Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

 

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

ICS-Coop
8 rue des Trois Moulins 11110 ARMISSAN
support@ics-coop.fr
04 68 45 59 55
Délégué à la protection des données : Audits & Conseils RGPD