documents de régie pour les Douanes et les Fraudes
La solution REGIE a été conçue spécialement pour l’édition des documents de régie destinés aux Douanes. Elle
est liée directement au logiciel de gestion commercial CORAIL.
Elle permet également la dématérialisation de votre DRM.
Liaison avec CORAIL
Gestion des droits par utilisateurs
Widgets personnalisables
Les Fonctionnalités
DRM / Dématérialisation DRM / Liquidation des droits
Transmissions des données vers les portails : CIEL, Declaviti.fr, Declarvins.net et Demat’Vin (BIVB)
Déclaration d’échanges de Biens
Tenue du stock Capsules
Déclaration Annuelle d’Inventaire / Déclaration de Stock
Tenue des registres / Comptabilité matières
Entrées, sorties, embouteillages
Apurements
Émission des titres de mouvement
Accès aux émissions DAA-DAE et DSA depuis CORAIL
En option
Module DTI+
Mode de saisie qui permet d’importer en ligne les données constitutives du DAE ou DSA à partir de REGIE
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Demande sur logiciel
Les informations recueillies sur ce formulaire sont transmises par mail et peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par ICS-Coop pour la gestion de l'activité commerciale. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement (répondre aux demandes des utilisateurs).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ICS-Coop.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par courrier électronique à l'adresse suivante rgpd@ics-coop.fr ou par voie postale 8 rue des Trois Moulins 11110 ARMISSAN.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.